Mentions légales

Article 1. Présentation de notre site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site www.titabulle.com crée par Floraine Carlot, 55 rue Saint Pierre, 13005 Marseille, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site www.titabulle.com  appartient à Maud Addadi, 26 rue Imbert Colomès, 69001 Lyon.

Personne physique ou morale, Maud Addadi est responsable de la publication, son e-mail est le suivant : maud.addadi@titabulle.com

Le site www.titabulle.com  est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site  l’internaute accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.titabulle.com sont invités à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maud Addadi, qui s’efforcera alors de communiquer à l’avance aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

En naviguant sur le site www.titabulle.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Article 3. services fournis par www.titabulle.com

Le site www.titabulle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de TITABULLE aussi précise que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.titabulle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.titabulle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Les informations retranscrites sur notre site web www.titabulle.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur, n’hésitez pas à nous le signaler.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.titabulle.com ne sont pas sous le contrôle de TITABULLE. Nous ne pouvons donc pas nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site www.titabulle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TITABULLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sous toutes ses formes (photo, vidéo, logo, visuel, son ou texte…) sans l’autorisation expresse et préalable de la société TITABULLE, Toute violation des droits d’auteur étant sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

Article 6. Gestion des données à caractère personnel

La société TITABULLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : TITABULLE 26 rue Imbert Colomes 69001 Lyon ou par email en indiquant son nom, prénom et adresse mail à l’adresse suivante : contact@titabulle.com. Le Client ne souhaitant pas recevoir d’informations commerciales peut également le préciser par email à la même adresse : contact@titabulle.com ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré au bas de chacun des courriers électroniques qui lui serait adressés.

Article 7. Limitations de responsabilité

Titabulle ne pourra être tenue responsable de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, et ne pourra également être tenue responsable de dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.titabulle.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.titabulle.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur ces espaces. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

Article 8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.titabulle.com  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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