Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Maud Addadi » dont le siège social est situé au 26 rue Imbert Colomes 69001 Lyon immatriculée au RM de Lyon sous le numéro 838618742 ci-après dénommée « TITABULLE » gérant le site www.titabulle.com ci-après dénommé « le site » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un Produit via le site internet www.titabulle.com dénommé ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TITABULLE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.titabulle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande (en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et je reconnais que la validation de cette commande m’engage à en payer le prix»). Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.titabulle.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

TITABULLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.titabulle.com de la société TITABULLEdans la limite des stocks disponibles. La société TITABULLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit proposé sur le Site est décrit dans une fiche produit comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination et principales caractéristiques techniques. Le client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le produit qui lui sera livré. En effet, les produits pouvant être réalisés en fonction des demandes du client, les photographies et images illustrant le site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

La vente des produits présentés dans le site www.titabulle.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix nets en Euros (€), la TVA n’étant pas applicable à la société TITABULLE (article 293 B du CGI). La société TITABULLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés, et ce suivant les produits commandés, le montant total de la commande et les adresses de livraison. Pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros (75€) livrée à la même adresse en France métropolitaine, les frais de port sont offerts. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant de finaliser toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.titabulle.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu . Si l’acheteur ne possède pas de compte au moment passer commande, il sera invité à en créer un avant de pouvoir la valider. Pour créer un compte, l’acheteur fournira les informations suivantes :

  • son identité (prénom, nom et date de naissance*)
  • son numéro de téléphone *
  • ses adresses de livraison et de facturation
  • son adresse électronique
  • son mot de passe

* facultatif

La société TITABULLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • – Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle et choisit son mode de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de TITABULLE, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. TITABULLE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • – Paiement sécurisé par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard, via le système sécurisé MONETICO) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle et choisit son mode de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée MONETICO afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. TITABULLE expédiera ensuite les produits au plus tôt dans les 2 jours ouvrés suivants. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TITABULLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société TITABULLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TITABULLE 26 rue Imbert Colomes 69001 LYON ; soit par email à l’adresse suivante contact@titabulle.com, soit par téléphone 09 85 46 54 09.

Article 5. Réserve de propriété 

La société TITABULLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. En outre, certains produits ou services mentionnés à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO (service de livraison avec suivi et remise sans signature ou en point relai) ou lettre suivie suivant la taille de l’objet commandé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société TITABULLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Selon le choix de l’acheteur, le destinataire ira chercher son colis au point relai convenu ou sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TITABULLE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du point relai ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société TITABULLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TITABULLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TITABULLE 26 rue Imbert Colomes 69001 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société TITABULLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.titabulle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TITABULLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sous toutes ses formes (photo, vidéo, logo, visuel, son ou texte…) sans l’autorisation expresse et préalable de la société TITABULLE.

Article 11. Données à caractère personnel

La société TITABULLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : TITABULLE 26 rue Imbert Colomes 69001 Lyon ou par email en indiquant son nom, prénom et adresse mail à l’adresse suivante : contact@titabulle.com. Le Client ne souhaitant pas recevoir d’informations commerciales peut également le préciser par email à la même adresse : contact@titabulle.com ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré au bas de chacun des courriers électroniques qui lui serait adressés.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. Si celui-ci s’avère impossible, pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.

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Paiement sécurisé

Vous pouvez effectuer vos achats par carte bancaire ou virement bancaire en toute sécurité grâce au système 3D-Secure.

Le site titabulle.com est entièrement sécurisé.